L’adoption

Le premier objectif de l’adoption plénière est de donner une filiation, c’est-à-dire d’établir juridiquement un lien de parenté entre les parents adoptants et leur enfant, qui remplace sa filiation d’origine.

L’adoption simple, pour sa part, n’efface pas le lien de filiation initial, biologique, et l’enfant garde les deux filiations.

L’enfant privé de milieu familial et pour lequel un retour dans son milieu familial d’origine ne peut pas être envisagé, est confié à des parents adoptants en vue de former une famille.

L’adoption est avant tout une mesure de protection de l’enfance.

Mais elle répond bien sûr également au souhait pour l’adoptant de consacrer son affection à un enfant et de devenir parent pour faire famille.

En France, l’adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt huit ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux (non séparés de corps) mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans.

Les concubins (union libre) ne peuvent pas adopter ensemble un enfant. L’enfant ne peut être adopté que par un seul des concubins (qui est juridiquement célibataire). Les partenaires d’un pacte civil de solidarité (PACS) sont dans la même situation.

Deux personnes doivent être mariées pour adopter ensemble un enfant. En principe, l’adoptant doit avoir au minimum quinze années de plus que l’enfant qu’il veut adopter, sauf s’il s’agit de l’enfant de son conjoint (la différence d’âge minimum exigée n’est alors que de dix ans).

Tout candidat à l’adoption (français ou étranger), résidant en France, qui souhaite accueillir en vue de son adoption un pupille de l’Etat ou un enfant étranger doit préalablement obtenir un agrément délivré par le Président du Conseil général après avis d’une commission d’agrément. L’agrément est également exigé en cas d’adoption intrafamiliale, à l’exception de l’adoption de l’enfant de son conjoint.

Aujourd’hui l’adoption d’un enfant est réellement pensée par le prisme de l’intérêt supérieur de l’enfant et s’inscrit donc dans la perspective d’offrir une famille à un enfant et non pas un enfant à des parents : La Convention de la Haye du 29 mai 1993 porte précisément sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (signée par la France en 1993 et appliquée en 1998) vise à règlementer les adoptions internationales.

Par ailleurs les législations nationales et internationales s’orientent toujours plus vers la recherche de maintien des liens de sang et vers le respect de la trajectoire de vie de l’enfant limitant ainsi les déracinements liés à l’adoption internationale.

Ainsi les chiffres de l’adoption internationale, mais également de l’adoption nationale ont réellement chuté depuis une quinzaine d’années.